Quotidien Numérique

5 novembre 2019

Réglementation évacuation eaux usées non collective

Classé sous Non classé — quotidiennumerique @ 8 h 23 min

Il existe encore de nombreux cas de foyers pas raccordés au « tout-à-l’égout », c’est à dire au réseau public d’évacuation des eaux usées. Pour tout de même effectuer cette manœuvre, l’usager doit recourir à une installation d’assainissement non collectif. Par ailleurs, ce dispositif ne peut pas s’installer n’importe comment. Il doit respecter un certain nombre de règles définies par des textes de loi précis.

A quoi servent ces dispositions légales ?

L’évacuation des eaux usées en formule individuelle

Le recours à un dispositif d’évacuation individuel des eaux usées est encadré par des obligations légales qui permettent de favoriser deux axes. Le premier est de prévenir tout risque sanitaire potentiel. La seconde priorité est de préserver l’environnement et de participer à l’effort collectif en matière de protection des ressources en eau.

évacuation eaux usées

Evacuer ses eaux usées selon la législation en vigueur avec Aqua Environnement

Prenons le cas d’une vente immobilière disposant d’un système non collectif d’évacuation. Le propriétaire cédant devra effectuer un diagnostic par un artisan agréé désigné par la commune et le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

En quoi consiste ce diagnostic ?

Le diagnostic n’est pas gratuit. Il est payé par le propriétaire pour un coût actuel compris entre 100 et 150 €.

>>> A lire aussi : « Récupération d’eau de pluie pour le jardin : vous essayez ? »

Au cours de cette évaluation du système d’évacuation des eaux usées, l’artisan se rendra compte du soin apporté à l’entretien du dispositif et des erreurs de fonctionnement possibles. En outre, il vérifiera également que l’installation correspond bien aux normes en vigueur et que celle-ci ne présente aucun risque pour l’environnement.

Pour en savoir plus sur une installation d’évacuation eaux usées, visitez le site aqua-environnement.fr.

Aqua Environnement
675 Chemin des Petites
31620 Castelnau d’Estrétefonds
TEL : 06 31 99 83 45
aqua-environnement@laposte.net

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