Quotidien Numérique

7 novembre 2016

Destruction de documents confidentiels : concerné ?

Classé sous Non classé — quotidiennumerique @ 16 h 04 min

Combien de temps ces documents doivent-ils être conservés ?

Quelle procédure mettre en place pour la destruction de ces documents confidentiels ?

Délai légal de conservation d’archivage

La législation en vigueur impose à toutes les entreprises, institutions publiques ou associations, de conserver dans un local à archives adapté, certains documents comptables, fiscaux ou juridiques.

La plupart des pièces comptables doivent être gardées 10 ans. Les documents ayant un rapport avec la gestion du personnel sont conservés entre 3 et 5 ans selon leur nature. Les documents relatifs à la déclaration, à la gestion et au paiement des impôts sont gardés 6 ans.

Pourquoi cette obligation ?

Les documents émis ou reçus par une entreprise ou autre entité doivent être conservés pendant un certain laps de temps. Certaines entreprises, pour des dispositions bien spécifiques, conservent même leur archives au delà de la durée légale.

destruction documents confidentiels

Destruction documents confidentiels

Cet archivage permet à l’administration d’effectuer des contrôles pendant toute la durée de prescription de ces documents.

Destruction des documents confidentiels

Lorsque le délai est atteint, les archives peuvent être purgées. Cependant, les documents contenant des informations confidentielles doivent être traités séparément du flux normal.

Une société de destruction sécurisée peut intervenir pour procéder à la destruction des documents confidentiels, notamment dans le cas de volume important. Ces entreprises proposent en général des collectes programmées afin de pouvoir acheminer les supports d’information (aussi bien papiers que numériques) vers un centre ICPE où ils seront détruits sans exploitation possible par la suite.

Les confettis de papier sont ensuite dirigés vers un centre de recyclage pour bénéficier d’une seconde vie. Les matières plastiques des disques durs HS ou des disquettes sont traités séparément.

Pour en savoir plus sur le sujet, visitez le site confia.fr.

Confia
38 rue de Berri
75008 PARIS
Tél : 0 805 85 81 47
Email : confia@confia.fr

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